Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci après "conditions générales") s'appliquent à toutes les commandes passées par un acheteur (ci après "le client") sur notre site lescoffretsduterroircomtois.com (ci-après "le site" ; "Les Coffrets du Terroir Comtois").
IMPORTANT: Toute commande passée sur le site implique l'adhésion du client sans réserve à l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

Définitions relatives aux conditions générales exposées ci-après :

• Client : désigne le cocontractant du vendeur Les Coffrets du Terroir Comtois, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.
• Livraison : désigne la remise d'une marchandises (coffrets commandés par le client) à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• Coffret : désigne l'ensemble des produits constituant une offre commandable par le client sur le site.
• Produits : désigne l'ensemble des produits contenus dans les coffrets.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objectif de préciser les droits et obligations des clients à l'égard des coffrets et produits s'y rapportant sur le site.

Article 2 - Informations essentielles des coffrets

Dans un effort de transparence, voici les informations essentielles concernant les coffrets dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente.
Le client s'engage à lire attentivement toutes les informations disponibles sur le site avant de passer commande.
Les Coffrets du Terroir Comtois se réserve le droit de modifier les informations précisées ci-après sur le site en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les coffrets vendus (et produits s'y rapportant) par Les Coffrets du Terroir Comtois sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 

2.1 - Les coffrets

Le libellé, le conditionnement et la quantité ainsi que les descriptions détaillées des produits contenus dans les coffrets sont précisés sur le site. Ces mêmes informations (excepté les descriptions détaillées) sont reprises lors de la validation de la commande. Nous nous efforçons de mettre à jour les produits des coffrets pour vous présenter ceux-ci de la manière la plus claire et précise possible.

2.2 - Description des produits, composition et allergènes

Les Coffrets du Terroir Comtois s'engage à renseigner les produits avec les informations les plus précises en notre possession. Le client peut, si il le souhaite, s'adresser aux Coffrets du Terroir Comtois pour toute information supplémentaire.
Les contenances, allergènes et autres dénominations sont données par le producteur du produit lui-même et sous sa responsabilité. Les Coffrets du Terroir Comtois ne saurait être poursuivi pour tromperie sur la marchandise ou pour non-conformité de son étiquette.
Le site s'engage à remonter les remarques du client au producteur afin qu’il apporte au client une réponse rapide. En cas d’erreur manifeste, un échange de produits sera proposé dans les plus brefs délais.
Les Coffrets du Terroir Comtois reste à votre disposition pour vous apporter les informations nécessaires par téléphone au 06 40 51 81 33 / 07 87 54 40 77 ou par mail à l'adresse : lescoffretsduterroircomtois@gmail.com

2.2 - Zone géographique de vente & livraison

Les présentes conditions générales précisent que la vente de tous les coffrets est limitée à la France métropolitaine. La livraison des coffrets est limitée à cette même zone.

2.3 - Disponibilité des coffrets

Les coffrets présentés sur notre site et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales sont disponibles tant que ceux-ci apparaissent sur le site.
En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par e-mail et/ou par téléphone.

Article 3 - Prix

Le prix de tous les coffrets sur le site est indiqué toutes taxes comprises avec les frais de livraison inclus. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) exprimée en pourcentage de la valeur des produits des coffrets vendus est susceptible d'impacter le prix des coffrets lors de l'entrée en vigueur du nouveau taux. Les frais de livraison inclus sont calculés en fonction du poids du colis hors emballage et son inclusion dans le prix du coffret est notifié sur le site sur la page d'accueil, sur le page de chaque coffret, à la validation du panier et également lors de la validation de la commande.
Le site se réserve le droit de modifier le prix figurant sur les coffrets et les produits s'y rapportant dans les cas suivants: offres spéciales, promotions, augmentation des tarifs fournisseurs et inflation.
Tous les coffrets commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'acceptation de la commande.

Article 4 - Acceptation de l'offre

L'acceptation de l'offre par le client est concrétisée par la validation, par un "clic de validation" sur le bouton "commande avec obligation de paiement" et de la complétion de la totalité des informations concernant le client : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail ou téléphone.
La commande passée par le client fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du site. Cette confirmation contient : libellé coffret et produits s'y rapportant, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

Article 5 - Paiement

Le client doit s'acquitter du paiement intégral de la commande passée sur le site avec les moyens de paiement mis à disposition ci-dessous. Le client garantit aux Coffrets du Terroir Comtois qu'il détient toutes les autorisations pour payer avec le paiement choisi.
Les Coffrets du Terroir Comtois prend toutes les mesures nécessaires pour sécuriser toutes les transactions et la confidentialité des données sur le site. Ces systèmes de sécurité sont mis en place avec notre banque, le CIC.
Toutes les données transmises sur le site sont automatiquement transférées et traitées par notre banque. Aucune donnée n'est traitée sur le site.

5.1 - Carte bancaire

Toutes les transactions par c​arte bancaire sont sécurisées par le CIC. Le client est débité au moment de la commande lors d'un paiement par carte bancaire.

5.2 - Virement bancaire

Par virement bancaire SEPA national et international.

5.3 - Chèque

Seuls les chèques français sont autorisés. Le client ne sera livré qu'à réception du chèque si celui-ci décide d'utiliser ce moyen de paiement. Les chèques sont encaissés après le traitement de la commande.
Tous les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante: Les Coffrets du Terroir Comtois 17, rue des TERREAUX, 25380 CHARMOILLE, France.

5.4 - Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter la carte ou tout autre moyen de paiement, le client devra contacter Les Coffrets du Terroir Comtois par téléphone au 06 40 51 81 33 ou 07 87 54 40 77 ou par mail à l'adresse : lescoffretsduterroircomtois@gmail.com.
Le client aura la possibilité de régler sa commande avec un autre moyen de paiement valide.
Si tous les moyens de paiement devaient être refusés ou opposés et qu'il s'avérait impossible de transmettre l'argent dû par le client, la commande sera annulée et la vente prendra fin de plein droit.
Le client dispose d'un délai maximum de 15 jours pour payer sa commande. La commande est expédiée uniquement après paiement du montant total.

Article 6 - Livraison

Lors de la commande, le client s'engage à inscrire avec exactitude les informations liés à la livraison des produits commandés: adresse de livraison ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de livraison.

Article 7 - Délais de livraison

Toutes les commandes Chronofresh et UPS sont préparées dans les 24 h après validation de la commande du client. La livraison est effectuée sous 24/48 h (hors week-end et jours fériés) par les transporteurs. Il faut compter 72 h pour notamment les fêtes de fin d'année.
Les Coffrets du Terroir Comtois s'engage à livrer le client dans un délai maximum de 6 jours ouvrés.
Le client reçoit son numéro de suivi de commande par mail et peut suivre sur son compte client l'expédition du colis sur le site du transporteur. Le client peut se renseigner sur la date de livraison et le cas échéant, être en mesure de récupérer son colis aux centres d'acheminements ou à sa poste la plus proche pour éviter que des colis ne restent en stock.
Il est à préciser que les délais d'engagement pour la livraison des colis ne prend pas en compte les cas de force majeure, grèves ou intempéries. 
Les Coffrets du Terroir Comtois ne pourront être tenus responsables du dépassement du délai maximum de 6 jours. De ce fait, aucune réduction du prix payé par le client et/ou aucun versement à titre de dommages-intérêts ne sera effectué.

Article 8 - Garanties et SAV

Pour toute information, le client peut contacter Les Coffrets du Terroir Comtois par téléphone au 06 40 51 81 33 ou 07 87 54 40 77 et/ou par mail à l'adresse suivante : lescoffretsduterroircomtois@gmail.com

8.1 - Garanties de conformité

Les Coffrets du Terroir Comtois est tenu de livrer un produit conforme c'est­-à-­dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. 
Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités que le client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Les Coffrets du Terroir Comtois, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la livraison des produits pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Le site s'engage à réparer ou remplacer les produits défectueux restitués par le client. Dans le cas où une réparation ou un remplacement est impossible, le site s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l'adresse suivante: Les Coffrets du Terroir Comtois 17 rue des TERREAUX, 25 380 CHARMOILLE, France.
Le site peut s'exonérer de sa responsabilité si il prouve que le défaut n'existait pas au moment de la livraison et qu'il est apparu après l'achat.

8.2 - Garanties de vices cachés

Les Coffrets du Terroir Comtois se tient garant à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le client dispose d'un délai de 2 ans pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés. Sur présentation d'une preuve du vice caché, le site s'engage à procéder au remboursement total si le produit défectueux est retourné ou partiel s'il n'est pas retourné.
Dans le cas où une réparation ou un remplacement est impossible, le site s'engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l'adresse suivante: Les Coffrets du Terroir Comtois 17 rue des TERREAUX, 25 380 CHARMOILLE, France.

8.1 - Rupture de stock

En cas de rupture de stock de l'un des produits contenus dans les coffrets, le site s'engage à exceptionnellement procéder à un échange de produit sous réserve de l'accord explicite du client dans un délai de 48h maximum. 
Au-delà de ce délai, la proposition d'échange est considérée comme acceptée.
Tous les produits échangeables dans nos coffrets seront les mêmes: même produit, même contenance, même parfum et même prix. Seul le fournisseur pourra changer.
Dans le cas où il est impossible d'avoir le même produit d'un fournisseur différent, nous nous engageons à envoyer un produit équivalent.
Si le client refuse l'échange de produits dans le colis, la livraison ne pourra être effectuée qu'après réapprovisionnement du/des produit(s) manquant(s).
Dans le cas d'une annulation de commande, le client dispose de 48 h à réception de la demande d'échange pour en informer le site. Le client devra envoyer un mail à l'adresse suivante : lescoffretsduterroircomtois@gmail.com
Un chèque sera adressé au client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

8.2 - Colis endommagés

Dans le cas d'un colis abimé, endommagé ; produit défectueux, cassé, le client devra notifier Les Coffrets du Terroir Comtois afin qu'il procède à des vérifications. Le client sera donc sollicité pour des renseignements et/ou des photos utiles.
Le client devra également en notifier le transporteur dès réception du colis. Le client dispose d'un délai de 14 jours maximum à la date de livraison pour nous envoyer sa demande. Le client devra le faire soit par mail, soit par courrier recommandé avec AR.
Les Coffrets du Terroir Comtois pourra par la suite prononcer un avis favorable ou défavorable. Le site s'engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits défecteux, cassés, endommagés ou abimés (le ré-envoi étant à la charge du site).

8.3 - Colis perdus / non arrivés

En cas de perte de colis (le transporteur perd le colis lors de la livraison et le client n'a jamais été livré), Les Coffrets du Terroir Comtois s'engage à expédier un second colis à ses frais.
Les Coffrets du Terroir Comtois exigera alors du destinataire qu'il fournisse une attestation sur l'honneur précisant la non réception du colis avec l'engagement de refuser le premier envoi au cas où celui-ci arriverait à bon port.
Cette attestation servira à déposer une réclamation auprès du transporteur.

8.4 - Erreur de préparation de commande

Dans le cas d'erreurs de préparations de commande, le client est invité à contacter Les Coffrets du Terroir Comtois par mail à l'adresse suivante: lescoffretsduterroircomtois@gmail.com ou par courrier à l'adresse: 17, rue des TERREAUX 25380, CHARMOILLE, France.
Les Coffrets du Terroir Comtois procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. 

Le site s'engage à renvoyer les produits manquants à ses frais après vérifications avérées.

8.5 - Annulation de commande

Les Coffrets du Terroir Comtois pourra annuler une commande en cas de force majeure extérieure à son activité qui pourrait mettre en péril la sécurité des colis et leur livraison dans de bonnes conditions. Le site s'engage à rembourser par chèque dans un délai de 14 jours maximum.
(Voir Art 5.4).

8.6 - Rétractation

Principe de rétractation:
Conformément à l’article L­121­21 du code de la consommation et suite à la loi Hamon, le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit aux Coffrets du Terroir Comtois ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Les Coffrets du Terroir Comtois ne propose de récupérer lui­-même le produit.

Le client dispose d'un délai de 14 jours à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Le client devra en informer le site au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par mail à l'adresse: lescoffretsduterroircomtois@gmail.com ou par courrier à l'adresse: Les Coffrets du Terroir Comtois 17 rue des TERREAUX, 25 380 CHARMOILLE, France.
Le client peut également utiliser le formulaire ci-dessous:

À l'attention des Coffrets du Terroir Comtois 17 rue des TERREAUX, 25 380 CHARMOILLE, FRANCE Tél : -- -- -- -- -- ­ Email : lescoffretsduterroircomtois@gmail.com

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) : ............................................................................
N° de commande : ...........................................................................................................
Commandé le : ................................................................................................................
Reçu le : .........................................................................................................................
Moyen de paiement utilisé : ...............................................................................................
Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : ..........................................
Adresse du Client : ...........................................................................................................
Adresse de livraison : .......................................................................................................

Signature du Client (sauf cas de transmission par email) : ..............................................................

Date : ..................... 

Les Coffrets du Terroir Comtois s'engage à rembourser le/les produit(s) acheté(s), frais de port inclus au client dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où le site est informé de la volonté du client de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet à l'adresse suivante: 17, rue des TERREAUX 25380, CHARMOILLE, France. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour renvoyer le colis à partir de la date de communication de sa rétractation.

Le client peut être redevable des sommes suivantes:

• Les frais de retour si Les Coffrets du Terroir Comtois l'ont expressément demandé au client.
• Dans le cas où le client choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par le site, il devra s'acquitter de la différence de coût entre ces 2 types de livraison.

Les Coffrets du Terroir Comtois n'acceptera pas le retour de produits alimentaires dont l'emballage a été ouvert ou détérioré, de produits alimentaires à la date de consommation expirée (biscuits, bouteilles de vin, produits frais en général). Aucun retour ou remplacement de produit ne sera possible. 
Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l'objet d'aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

8.7 - Retour de colis

Dans le cas d'un retour de colis, le client a fourni une adresse erronée, incomplète et le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Les Coffrets du Terroir Comtois s'engage à vous avertir dans les meilleurs délais.
Un second colis pourra être expédié à la demande du client ; les frais de port étant à sa charge. En cas d'annulation de la commande, le colis sera remboursé hors frais de port dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date d'annulation de la commande.

8.8 - Frais de retour

(Voir art 8.6) - Les frais de retour sont à la charge du client.
Dans les cas suivants: colis perdus, non arrivés, erreur de préparations de commande, colis endommagés et si ces cas sont avérés après vérifications, les frais de retour seront à la charge des Coffrets du Terroir Comtois.

8.9 - État du bien retourné

Le client devra retourner le produit dans son emballage d'origine et en parfait état. Tous les produits ouverts par le client ne pourront être retournés.
Aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ne peuvent être remis en vente sur le site.
Ces retours excluent tout produit cassé, abimé, endommagé ou défectueux.

8.10 - Emballages

Tous nos colis sont emballés de manière à protéger le plus efficacement possible les produits: frisure de bois, coffrets et caisses en carton recyclé rigides double cannelure.
Des accumulateurs de froid (en période estivale) sont disposés pour offrir une seconde sécurité dans le cas d'un dysfonctionnement des bacs réfrigérés du transporteur.
Les Coffrets du Terroir Comtois s'engage à livrer des colis conformes, sécurisés et en parfait état.

Article 9 - Preuve & Archivage

Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Les Coffrets du Terroir Comtois pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134­2 du Code de la Consommation.
Les Coffrets du Terroir Comtois accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client.
En cas de litige, le site aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Article 10 - Règlement des litiges

En cas de litiges, le client s'adressera en priorité au site afin de convenir d'une solution à l'amiable. Le fait pour le site de ne pas se prévaloir auprès du client d’un manquement à l’une des quelconques obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 11 - Création d'un compte acheteur sur notre site

Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le client peut suivre à tout moment sa commande sur le site ou sur le site du transporteur grâce aux outils de suivi mis en place. Le client peut contacter par téléphone ou par mail à l'adresse: lescoffretsduterroircomtois@gmail.com pour avoir des informations sur le statut de sa commande.
Le client s'engage à vérifier l'exactitude et la complétude des informations transmises aux Coffrets du Terroir Comtois pour assurer le meilleur traitement de sa commande.
Les Coffrets du Terroir Comtois se réserve le droit de demander au client la confirmation des informations données, son éligibilité et son identité.

Article 12 - Avis produits

Les clients ont la possibilité de laisser leurs avis sur les coffrets qu'ils ont commandé à condition d'avoir un compte client. Tout avis fait l'objet d'une modération afin de vérifier qu'il respecte bien les lois en vigueur en France.
Seuls les avis concernant les coffrets et leurs produits associés et l'expérience d'achat sont publiés. Tout ce qui est en rapport avec la promotion de produits ou de marques ne sont pas publiés. Tous les avis resteront publiés pour une durée maximum de 10 ans.
Le client peut exercer son droit de modification, suppression à l'égard de son avis en envoyant par courrier à l'adresse: 17, rue des TERREAUX 25380 CHARMOILLE, France ou par mail à l'adresse: lescoffretsduterroircomtois@gmail.com sa demande. Celles-ci seront traitées dans un délai de 30 jours ouvrés maximum.
Les avis produits composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire sont publiés sur le site accompagnés du prénom et la première lettre du nom du compte client ayant posté l’avis, ainsi qu’avec la date de publication et une information indiqué si la personne qui a déposé l’avis a aussi acheté le produit sur lescoffretsduterroircomtois.com avec l’information « Achat vérifié ».

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-­jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. 
Dans le cas où un éditeur de sites web souhaiterait créer un lien hypertexte direct vers le site, il devra en informer, par voie écrite, Les Coffrets du Terroir Comtois, par mail ou courrier avec AR.
Le site se réserve le droit de revenir sur sa décision d'accord et de demander expressément la suppression définitive du lien hypertexte.
Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (on­line linking) sont strictement interdits. 

Article 14 - Validité des conditions générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales. 
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France. 

Article 15 - Acceptation des conditions générales

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes conditions générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le site.
Les Coffrets du Terroir Comtois conseille au Client de lire les conditions générales à chaque nouvelle commande, la dernière version des dites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer la dite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition. 

Article 16 - Modification des conditions générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Les Coffrets du Terroir Comtois à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux coffrets déjà achetés.

Article 17 - Transfert de propriété

Les Coffrets du Terroir Comtois reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client. Les dispositions ci-­dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner. 

Article 18 - Loi applicable

Le présent contrat ainsi que les relations entre "le client" et "le site" sont soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.
En cas de litiges, seuls les tribunaux français sont compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. 
Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.
Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. 
Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Article 19- Partenaires marketplace

Les Coffrets du Terroir Comtois est partenaire vendeur de la <a href="https://fr.cocote.com">marketplace Cocote</a> et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568.